Cet article est tiré du flash info spécial (Extra nieuwsflit) de la Vlaams Patiëntenplatform du 4 mai 2020.
Depuis le lundi 4 mai, deux certificats médicaux sont utilisés dans le cadre de la crise du coronavirus :
- Le certificat médical pour les personnes en incapacité de travail
Ce certificat s’applique à tous les patients qui travaillent pour des employeurs du secteur privé et aux indépendants, et est utilisé en cas de maladie, de grossesse ou d’accident dans la sphère privée.
Quel impact financier ?
Les travailleurs, les indépendants et les fonctionnaires en incapacité de travail recevront les indemnités de maladie ordinaires, après une éventuelle période de salaire garanti.
- Le « certificat médical de quarantaine »
Ce certificat s’applique à tous les travailleurs, quel que soit leur statut, en mesure de travailler, mais qui ne peuvent pas le faire, car :
– ils ont été en contact étroit avec une personne contaminée ;
– ils sont eux-mêmes contaminés, mais ne présentent aucun symptôme ;
– leu situation médicale est délicate parce qu’ils appartiennent à un groupe à haut risque.
Les personnes qui ne courent pas elles-mêmes un risque accru, mais qui vivent avec un patient à haut risque ne sont pas explicitement incluses dans les directives relatives au «certificat médical de quarantaine». La VPP a toutefois déclaré que les médecins avaient une marge d’interprétation pour leur prescrire ce certificat à elles également.
Quel impact financier ?
Les travailleurs salariés et les fonctionnaires invités à se mettre en quarantaine perçoivent leur salaire s’il leur est possible de télétravailler. Dans le cas contraire, ils recevront des indemnités de chômage temporaire sur la base du certificat médical.
Les indépendants placés en quarantaine pourront bénéficier du droit passerelle par l’intermédiaire de leur caisse d’assurances sociales.
Les certificats médicaux destinés aux autres organismes (établissements d’enseignement, compagnies d’assurance, etc.) restent inchangés. Toutes les dispositions existantes pour le paiement des indemnités aux salariés et aux indépendants restent également inchangées.
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